Politique de confidentialité (RGPD)

1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Jacis SRL (nom commercial « Cinassur »)
Rue des Stations 48, 5590 Ciney (Belgique)
BCE / n° d'entreprise : 0448.129.211
Courtier en assurances inscrit à la FSMA sous le n° 111917
E-mail : info@cinassur.be · Tél. : +32 83 23 17 23

Pour toute question relative au traitement de vos données ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse info@cinassur.be.

2 Finalités du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Gestion des contrats d'assurance — souscription, exécution, gestion et suivi de vos contrats, ainsi que la gestion des sinistres.
Établissement de devis et d'offres — analyse de votre situation et de vos besoins pour vous proposer des couvertures adaptées et comparer les offres du marché.
Relation client — communication, conseil, réponses à vos demandes, suivi administratif et amélioration de nos services.
Respect de nos obligations légales et réglementaires — notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AML), de devoir de conseil, de comptabilité et de fiscalité.
Prévention de la fraude — vérification de l'exactitude des informations et prévention des abus.

3 Bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale prévue par le RGPD :

Exécution du contrat (art. 6.1.b) — pour conclure et gérer votre contrat d'assurance et vous fournir nos services de courtage.
Obligation légale (art. 6.1.c) — pour satisfaire à nos obligations réglementaires (AML, devoir de conseil, obligations FSMA, comptables et fiscales).
Intérêt légitime (art. 6.1.f) — pour la gestion de la relation client, la prévention de la fraude et l'amélioration de nos services, dans le respect de vos droits et libertés.
Consentement (art. 6.1.a) — lorsque la loi l'exige, par exemple pour certaines communications commerciales ou certains cookies. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Lorsque des données relatives à la santé sont nécessaires (par exemple pour une assurance-vie ou revenu garanti), leur traitement repose sur les bases spécifiques prévues à l'article 9 du RGPD (notamment votre consentement explicite ou la gestion du contrat d'assurance).

4 Catégories de données collectées

Selon le contrat et la situation, nous pouvons traiter :

Données d'identification — nom, prénom, adresse, date de naissance, numéro de registre national (lorsque la loi le permet).
Coordonnées de contact — adresse postale, e-mail, numéro de téléphone.
Données contractuelles — contrats, garanties, échéances, sinistres, historique de la relation.
Données financières — coordonnées bancaires, informations de paiement, données nécessaires au conseil.
Données relatives au risque assuré — véhicule, habitation, activité professionnelle, etc.
Données sensibles — données de santé, uniquement lorsqu'elles sont nécessaires à un contrat spécifique et dans le respect de l'article 9 du RGPD.

5 Destinataires des données

Vos données ne sont partagées qu'avec les acteurs nécessaires à l'exécution de nos missions :

Les compagnies d'assurance partenaires — pour établir des offres, souscrire et gérer vos contrats et sinistres.
Nos sous-traitants informatiques — notamment Portima (logiciel de gestion Brio), Microsoft (suite Office 365, messagerie et outils collaboratifs, y compris l'assistant Copilot), Anthropic (assistant d'intelligence artificielle Claude, utilisé pour le traitement administratif de nos dossiers) et nos prestataires d'hébergement — chacun agissant sur nos instructions et sous contrat de sous-traitance conforme au RGPD.
Prestataires de services — experts, gestionnaires de sinistres, avocats ou autres intervenants nécessaires au traitement d'un dossier.
Autorités publiques — lorsque la loi nous y oblige (FSMA, administration fiscale, autorités de contrôle AML).

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Vos données sont principalement traitées au sein de l'Espace économique européen (EEE). Certains de nos sous-traitants (notamment Microsoft et Anthropic) pouvant être établis ou traiter des données en dehors de l'EEE, tout transfert est encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD, en particulier les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6 Durées de conservation

Nous conservons vos données le temps nécessaire aux finalités poursuivies et au respect de nos obligations légales. Compte tenu de la nature de l'assurance — sinistres pouvant être déclarés longtemps après les faits, contrats à long terme (vie, pension), responsabilité décennale, maladies professionnelles — nous appliquons des durées de conservation longues :

Type de données	Durée de conservation
Données contractuelles et de la relation client (contrats, garanties, sinistres, correspondance)	Pendant toute la durée de la relation, puis jusqu'à 50 ans, afin de pouvoir répondre aux demandes et litiges susceptibles de survenir longtemps après la fin du contrat.
Données comptables et fiscales	Au minimum 7 ans, conformément à la législation comptable et fiscale.
Documents liés aux obligations AML	10 ans après la fin de la relation d'affaires (obligation légale).
Prospects / devis sans suite	Durée nécessaire au suivi commercial, puis suppression ou anonymisation.

Au terme de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée. Vous pouvez à tout moment demander l'effacement de vos données ; nous y donnons suite dans la mesure où aucune obligation légale ne nous impose de les conserver.

7 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d'accès

Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.

Droit de rectification

Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données lorsque la loi le permet.

Droit d'opposition

Vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ou au marketing direct.

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable.

Droit à la limitation

Demander la suspension temporaire d'un traitement dans certains cas.

Comment exercer vos droits

Adressez votre demande par e-mail à info@cinassur.be ou par courrier à Cinassur, Rue des Stations 48, 5590 Ciney. Nous pourrons vous demander une preuve d'identité afin de garantir la sécurité de votre demande. Nous y répondons dans un délai d'un mois, prolongeable si nécessaire.

Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

8 Réclamation auprès de l'Autorité de protection des données

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle belge :

Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 274 48 00 · E-mail : contact@apd-gba.be
Site : www.autoriteprotectiondonnees.be

Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable : nous ferons le nécessaire pour trouver ensemble une solution.

9 Cookies

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