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Assurance loi · Indépendants & PME

Votre assurance accidents du travail, rapide et conforme.

Obligatoire dès le premier salarié. Cinq minutes de formulaire, aucun document à joindre. Urgent ? Premières offres dès le prochain jour ouvrable. Attention : une couverture prend effet au plus tôt le lendemain de la souscription, jamais le jour même.

Gratuit, sans engagement, et aucun démarchage sur d'autres produits.

Un travailleur grimpe à l'échelle d'un conteneur : le risque professionnel que couvre l'assurance loi
Nos délais
  • 5 min
    pour remplir la demande, sans aucune pièce à joindre.
  • 1 jour ouvrable
    premières offres dès le lendemain, si l'urgence est réelle.
  • 1 à 2 semaines
    le timing idéal sans urgence : les compagnies affinent, vous y gagnez.
  • J+1 minimum
    la couverture ne peut jamais démarrer le jour même : au plus tôt le lendemain.
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L'obligation légale

Comment la règle fonctionne, concrètement

La loi du 10 avril 1971 impose à tout employeur, indépendant avec personnel, société ou ASBL, d'assurer ses travailleurs contre les accidents du travail. Point souvent ignoré : l'affiliation à l'ONSS ne couvre pas ce risque. C'est un contrat distinct, aussi appelé assurance loi.

  1. 01
    Le point de départ

    L'obligation naît dès le premier jour d'occupation, pour chaque membre du personnel : temps plein, temps partiel, étudiant.

  2. 02
    Le contrôle est automatisé

    En l'absence de couverture, un courrier d'avertissement suit rapidement, souvent quelques jours après le constat de non-assurance.

  3. 03
    L'affiliation d'office

    Fedris, l'Agence fédérale des risques professionnels, affilie alors l'employeur d'office et réclame une cotisation. Ce n'est pas une prime : c'est une amende, calculée sur la durée de non-assurance et le nombre de travailleurs.

  4. 04
    Ce qu'il faut retenir

    Le seul point qui compte : souscrire avant le premier jour d'occupation. Tout le reste de la procédure ne concerne que ceux qui ne l'ont pas fait.

La bonne nouvelle : ça se règle vite

Se mettre en ordre prend peu de temps quand c'est bien préparé. Remplissez le formulaire une fois, on s'occupe de la mise en concurrence et vous recevez rapidement une couverture prête à démarrer à la date voulue.

  • ✓ Couverture au plus tôt le lendemain de la souscription
  • ✓ Mode express pour les urgences réelles
  • ✓ Un seul interlocuteur pour toutes les compagnies
Me mettre en ordre →
Les garanties

Ce que couvre l'assurance loi

Vos travailleurs sont protégés pendant le travail et sur le chemin du travail, quel que soit leur contrat.

  • ✓ Frais médicaux. Soins, hospitalisation et revalidation liés à l'accident.
  • ✓ Incapacité de travail. Indemnités en cas d'arrêt temporaire ou permanent.
  • ✓ Chemin du travail. Le trajet domicile vers lieu de travail est inclus.
  • ✓ Décès. Capital et rente pour les ayants droit.
  • ✓ Excédent loi, en option. Pour couvrir la part de salaire au-delà du plafond légal.
  • ✓ Régularisation annuelle. La prime s'ajuste sur vos salaires réels chaque année.
Une confusion fréquente
Vous êtes indépendant ou dirigeant sans personnel ?

L'assurance loi concerne vos salariés, pas vous. Pour protéger vos propres revenus en cas d'accident ou de maladie, ce sont d'autres solutions qu'il faut regarder : revenu garanti, accidents privés.

Les assurances de revenu →
Ce que la loi ne couvre pas

Deux limites de la loi, deux options pour les combler

L'assurance loi fait le minimum légal, et elle le fait bien. Mais elle s'arrête à un montant et à un périmètre. Voici où, et ce qui existe pour aller au-delà.

01

Une limite de montant

L'indemnité se calcule sur le salaire, mais plafonné. Au-delà de 58.096,10 € par an (plafond 2026), la part supérieure n'est pas indemnisée.

Plafond légal 58.096 €
45.000 €
120.000 €
Non
indemnisé
Salaire sous le plafond Salaire bien au-dessus du plafond
  • Indemnisé par l'assurance loi
  • Part non indemnisée

Deux salaires bruts annuels comparés, à l'échelle du plafond légal 2026.

L'option qui comble
Excédent loi

Elle prend en charge la part de rémunération située au-delà du plafond. Utile dès que vous employez des cadres ou des profils bien rémunérés : sans elle, l'écart entre l'indemnité et le salaire réel est à leur charge.

02

Une limite de périmètre

La couverture vaut pendant le travail et sur le chemin du travail. Le reste de la journée, et le week-end, n'en font pas partie.

Une journée de votre salarié
Vie
privée
Chemin
du travail
Travail
Chemin
du travail
Vie
privée
  • Couvert : le trajet aller, la journée de travail, le trajet retour.
  • Non couvert : le reste de la journée, les soirées, les week-ends et les vacances.

Proportions illustratives : la couverture suit les trajets et les heures de travail réels.

L'option qui comble
Accidents vie privée, 24h sur 24

Elle couvre les accidents survenus hors du cadre professionnel. Un avantage extra-légal apprécié, et souvent moins cher qu'une augmentation de salaire pour un effet ressenti comparable.

Transparence

Comment la prime se calcule

Trois éléments, pas plus. Comprendre le mécanisme vous permet de juger une offre au lieu de comparer deux chiffres bruts.

  1. 01 · L'assiette
    La masse salariale brute

    Tous les salaires bruts annuels de votre personnel, plafonnés par travailleur.

  2. 02 · Le taux
    L'activité réelle

    Pas le code NACE : ce que font concrètement vos équipes. Un couvreur et un comptable n'ont pas le même risque.

  3. 03 · La catégorie
    Ouvrier ou employé

    Le taux est plus élevé pour le travail manuel que pour le travail sédentaire, à activité égale.

La régularisation annuelle

La prime est provisionnelle : elle s'ajuste chaque année sur vos salaires réels, transmis via la BCSS. Vous ne payez donc pas pour un effectif que vous n'avez plus, et notre formulaire vous prévient si la garantie excédent loi devient utile.

Pourquoi les taux varient

Deux entreprises du même code NACE peuvent payer des taux très différents. Chaque compagnie a ses métiers de prédilection, et écarte ceux qu'elle connaît mal en prenant une marge. D'où l'intérêt d'interroger celles qui couvrent vraiment le vôtre.

Notre rôle

Courtier indépendant : on travaille pour vous

Aucune compagnie ne détient de part dans le cabinet et aucun objectif de placement ne nous est imposé. On interroge plusieurs compagnies, on compare les taux et les conditions, et on vous situe par rapport au marché.

  • Une vraie mise en concurrence

    On sollicite les compagnies pertinentes pour votre activité et on compare taux, plafonds et services. Vous voyez où vous vous situez.

  • Rapides sans sacrifier la comparaison

    On n'envoie pas une offre isolée pour valider son positionnement, mais on n'attend pas toutes les compagnies non plus : vous recevez les résultats provisoires dès qu'ils sont solides.

  • Un interlocuteur dans la durée

    Souscription, régularisation annuelle des salaires, déclaration de sinistre : on reste votre point de contact unique, année après année.

De votre demande à la couverture

  1. 01

    Vous remplissez

    Le formulaire ci-dessous, en cinq minutes, sans aucune pièce justificative à joindre.

  2. 02

    On met en concurrence

    Dès le prochain jour ouvré, on sollicite les compagnies adaptées à votre métier et on analyse leurs retours.

  3. 03

    Vous recevez les offres

    Dès le prochain jour ouvrable si l'urgence est réelle. Sinon, une à deux semaines : les compagnies affinent leurs conditions, et vous y gagnez.

  4. 04

    On conseille et on souscrit

    On vous explique les différences, vous choisissez, et la couverture prend effet au plus tôt le lendemain de la souscription.

Ce qu'en disent nos clients

4,9 sur 5, sur 71 avis Google

Relevé du 15 septembre 2026 sur notre fiche Google publique.

Avis Google
4,9 / 5
★★★★★
Sur 71 avis publiés par nos clients particuliers et professionnels.
Lire les avis sur Google →
★★★★★

« Sympathie et efficacité sur les dossiers et demandes de renseignements. Suivi rapide et à l'écoute, du début à la fin du contrat. Je recommande les yeux fermés ! »

Catherine J. · Avis Google

Extraits en attente de la synchronisation Google : les avis réels s'affichent automatiquement en ligne.

Avant de commencer
Ce qu'il faut avoir sous la main

Cinq minutes suffisent si vous avez ces éléments. Rien d'autre n'est nécessaire à ce stade : pas de contrat à scanner, pas de document officiel à demander.

  • → Votre numéro BCE.
  • → Votre activité réelle, en une phrase.
  • → La date d'engagement ou d'effet souhaitée.
  • → Le nombre de personnes par catégorie.
  • → La masse salariale brute annuelle par catégorie.
  • → Le nom de votre assureur précédent, le cas échéant.
Demande d'offre · Cinq minutes
Remplissez maintenant, on cale le rythme sur votre échéance.
1

L'employeur

C'est l'activité réelle qui détermine le taux, pas le code NACE. Plus vous êtes précis, plus l'offre est juste.

2

Date d'effet

3

Votre historique

4

Votre personnel à assurer

Par catégorie, le nombre de personnes et la masse salariale brute annuelle, tous salaires cumulés. Les totaux se calculent tout seuls.

Catégorie Nombre Masse brute par an
Ouvriers
Manuel, chantier, atelier
0
€
Employés administratifs
Bureau, sédentaire
0
€
Employés avec déplacements
Commercial, itinérant
0
€
Étudiants et jobistes
Quel que soit le contrat
0
€
Autres
À préciser en commentaire
0
€
Total 0 € 0
5

Vos coordonnées

+32 83 23 17 23

Cochez la case ci-dessus pour pouvoir envoyer votre demande.

  • Rythme
    Vite si nécessaire, bien si possible

    En urgence, on vous répond dès le prochain jour ouvrable. Sinon, on laisse aux compagnies le temps d'affiner : c'est vous qui y gagnez.

  • Sans démarchage
    Un seul sujet

    On vous répond sur les accidents du travail. On ne vous rappellera pas pour vous vendre autre chose.

  • Sans engagement
    Une étude gratuite

    Vous recevez les offres, vous décidez. Aucun frais de dossier, aucune obligation de souscrire, et vos données ne servent qu'à cela.

Questions fréquentes

Vous vous posez sûrement ces questions

  • Est-ce vraiment obligatoire ?

    Oui, dès le premier salarié. La loi du 10 avril 1971 impose à tout employeur d'assurer son personnel contre les accidents du travail, dès le premier jour d'occupation. L'affiliation à l'ONSS ne couvre pas ce risque : c'est une assurance distincte, l'assurance loi.

  • À partir de combien de salariés ?

    Dès un seul. L'obligation existe pour chaque membre du personnel, quel que soit le contrat : temps plein, temps partiel, étudiant.

  • Que se passe-t-il si je ne suis pas assuré ?

    Le contrôle est automatisé : un courrier d'avertissement suit rapidement l'absence de couverture, puis Fedris procède à une affiliation d'office. La cotisation réclamée n'est pas une prime mais une amende, fonction de la durée de non-assurance et du nombre de travailleurs. En cas d'accident non assuré, l'employeur peut aussi devoir indemniser la victime lui-même.

  • Combien ça coûte ?

    La prime est un taux appliqué à la masse salariale brute annuelle, plafonnée à 58.096,10 € par travailleur en 2026. Le taux dépend de l'activité et de la catégorie : plus élevé pour les ouvriers que pour les employés, car le risque diffère. C'est justement pour cela qu'on compare plusieurs compagnies : les taux varient sensiblement d'un assureur à l'autre.

  • En combien de temps ai-je une offre ?

    Cela dépend de votre échéance. Si l'urgence est réelle, nous obtenons de premières offres dès le prochain jour ouvrable. Sans urgence, comptez une à deux semaines : c'est le timing idéal, parce que les compagnies disposent alors du temps nécessaire pour étudier votre activité et remettre de meilleures conditions. Dans les deux cas, on compare avant de vous transmettre.

  • Puis-je être couvert dès demain ?

    Parfois, mais ce n'est pas garanti. Une couverture ne peut jamais démarrer le jour même : elle prend effet au plus tôt le lendemain de la souscription. Concrètement, si vous nous contactez aujourd'hui pendant les heures de bureau et que le dossier est complet, une prise d'effet demain reste possible. En fin de journée, en soirée ou le week-end, ce sera au plus tôt le surlendemain. D'où l'intérêt de nous prévenir dès que l'engagement se profile.

  • Passer par un courtier coûte-t-il plus cher ?

    Non. Notre rémunération est déjà comprise dans la prime, exactement comme lorsque vous souscrivez en direct chez une compagnie. La différence, c'est que nous comparons pour vous plutôt que de vous vendre un seul catalogue.

  • Et si j'ai déjà un contrat ailleurs ?

    On le lit avant de proposer quoi que ce soit. Si votre taux est déjà bon, on vous le dit : la résiliation d'une assurance loi ne peut d'ailleurs intervenir qu'à l'échéance annuelle, et nous nous chargeons des délais si vous décidez de changer.

Un engagement à venir

Un engagement en vue ? Prévenez-nous avant.

L'obligation naît dès le premier jour d'occupation, et une couverture ne peut démarrer qu'au lendemain de la souscription. Un jour d'avance suffit donc, mais il le faut : lancez la demande dès que la date se dessine.

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