Immatriculer votre véhicule, dans le bon ordre.

Les documents, et qui les fournit

Liste pour une occasion achetée en Belgique, le cas le plus fréquent. Pour un véhicule neuf, le garage réunit l'essentiel ; pour un import, ajoutez les pièces douanières.

Quatre pièges qui bloquent le dossier

• Formulaire sans cachet du contrôle technique

  Sans ce cachet, la demande est rejetée. Vérifiez-le avant de payer le véhicule.

• Car-Pass oublié

  Obligatoire en Belgique contre la fraude au kilométrage. Une vente sans Car-Pass est irrégulière.

• Contrôle technique périmé

  Le contrôle « vente occasion » doit dater de moins de deux mois. Trop ancien, c'est au vendeur de le refaire.

• Rouler avant la plaque

  Le véhicule ne peut circuler qu'immatriculé et couvert. Pas de plaque, pas de route.

Les délais à connaître

• 2 mois
  de validité pour le formulaire rose, et pour le contrôle technique de vente.
• 1 jour ouvré
  notre engagement pour introduire la demande après réception du formulaire signé et validation de l'assurance.
• J+1
  livraison par bpost si la demande lui parvient avant 18h ; J+2 après 18h. Express le jour même avant 22h (+ 80 €), uniquement sur rendez-vous au guichet DIV. Absent : 30 jours au bureau de poste.
• 4 mois
  pendant lesquels une plaque non liée à un véhicule reste réutilisable.

Le partage des rôles, sans zone grise

• Vous, seul

  Ce que personne ne peut faire à votre place

  • → Réunir les documents du vendeur.
  • → Compléter et signer le formulaire rose.
  • → Fournir votre carte d'identité.
  • → Nous envoyer vos informations pour l'étude de marché.
• Cinassur

  Ce dont on s'occupe

  • → Comparer les compagnies qui couvrent votre profil.
  • → Valider la couverture et apposer la vignette d'assurance.
  • → Introduire la demande d'immatriculation par voie électronique.
  • → Vous remettre l'attestation d'assurance.

Bon à savoir : le conducteur principal peut être différent du titulaire, sans impact sur l'assurance.

Un seul contrôle technique, et un rendez-vous à prendre

Où passe votre dossier, et comment arrive la plaque

• Le cas courant : WebDIV

  Neuf, occasion belge, import UE en ordre : on introduit la demande en ligne, sans guichet pour vous.

• Les cas particuliers : guichet DIV

  Perte ou vol de plaque, transfert de plaque, dossier refusé par WebDIV : dépôt à un guichet DIV sur rendez-vous ou par la poste.

• Toujours par bpost

  Même après un passage au guichet, la plaque n'est jamais remise sur place : elle est produite puis livrée à domicile par bpost.

Vos questions sur l'immatriculation

• Puis-je immatriculer avant d'avoir une assurance ?

  Non. L'immatriculation passe par l'apposition d'une vignette d'assurance sur le formulaire rose : sans RC validée, la DIV n'immatricule pas. L'assurance est un préalable, jamais une formalité de fin.

• Le vendeur ne m'a pas donné de Car-Pass, est-ce grave ?

  Oui. Le Car-Pass est obligatoire pour toute vente d'occasion en Belgique. Réclamez-le : sans lui, la vente est irrégulière et vous n'avez aucune garantie sur le kilométrage.

• Combien de temps pour recevoir ma plaque ?

  Comptez un à trois jours pour le traitement de la demande, puis un à deux jours ouvrables pour la livraison par bpost. Le formulaire rose reste valable deux mois.

• Une plaque personnalisée, comment ça marche ?

  C'est une demande spécifique à la DIV, payante, avec un délai plus long que la plaque normale. La combinaison doit respecter les règles de format et rester disponible. Les conditions et la redevance figurent sur le site du SPF Mobilité.

• Dois-je repasser au contrôle technique ?

  Non, c'est au vendeur de fournir un contrôle « vente occasion » de moins de deux mois, dont le cachet figure sur le formulaire rose. S'il est périmé, c'est à lui de le refaire avant la vente.

• Le conducteur doit-il être le titulaire du véhicule ?

  Non. Le conducteur principal peut être différent du titulaire au nom duquel le véhicule est immatriculé, sans impact sur l'assurance.

• Puis-je faire livrer la plaque à mon garage ?

  Oui. Pour une nouvelle plaque, indiquez l'adresse du garage comme lieu de livraison : il prépare la plaque avant votre passage. Cela se précise dans le cadre X10, détaillé dans notre guide

  Le formulaire rose.

• Mon dossier passe-t-il toujours par WebDIV ?

  Dans la plupart des cas, oui : votre courtier introduit la demande en ligne. Certains cas particuliers, comme une plaque perdue ou volée ou un transfert de plaque, passent encore par un guichet DIV sur rendez-vous. Dans tous les cas, la plaque est livrée par bpost et jamais remise au guichet.

• Combien coûte une plaque ?

  30 € pour une plaque, éventuellement avec le certificat ; 26 € pour un certificat seul ; + 80 € pour une livraison express. Le paiement se fait à bpost à la livraison. En gardant votre plaque actuelle pour le nouveau véhicule, vous économisez environ 24 €.