Procédure · Voiture d'occasion en Belgique
Immatriculer une voiture d'occasion achetée en Belgique
En 30 secondes. Vous avez acheté une occasion en Belgique. Avant tout, assurez le véhicule : Cinassur valide votre couverture, appose la vignette d'assurance et immatricule via WebDIV. Le vendeur doit vous remettre un
formulaire rose tamponné par le contrôle technique, le
Car-Pass et sa partie du certificat d'immatriculation. Sans le timbre du contrôle technique, l'immatriculation est impossible.
Le parcours en 6 étapes
Réunir les documents du vendeur
Formulaire rose tamponné CT, Car-Pass, certificat d'immatriculation (sa partie), COC, facture / contrat de vente.
Étude d'assurance Cinassur
On compare les assureurs et on choisit la meilleure couverture pour votre profil.
Validation de la couverture + vignette
Cinassur atteste la RC et appose la vignette d'assurance sur le formulaire rose.
Immatriculation via WebDIV
Cinassur transmet la demande à la DIV par voie électronique (1 à 3 jours).
Réception de la plaque
Plaque + certificat livrés à domicile par bpost (1 à 2 jours ouvrables).
Mise en circulation
Immatriculé ET couvert : vous pouvez rouler. Certificat à conserver en 2 parties séparées.
Documents nécessaires
| Document | Qui le fournit | Quand | Format |
|---|
| Formulaire rose (demande d'immatriculation), tamponné par le contrôle technique | Vendeur / centre CT | À la vente | Papier |
| Car-Pass (historique kilométrique) | Vendeur | À la vente — exigez-le | Papier |
| Certificat d'immatriculation — sa partie (2 volets depuis 2019) | Vendeur | À la vente | Papier |
| Rapport du contrôle technique « vente occasion » | Vendeur | < 2 mois avant la vente | Papier |
| Certificat de conformité (COC) | Vendeur | À la vente | Papier |
| Facture ou contrat de vente | Vendeur | À la vente | Papier |
| Carte d'identité de l'acheteur | Vous | Pour la demande | Copie |
| Attestation / vignette d'assurance | Cinassur | Après l'étude | Vignette |
La procédure en détail
1 · Vérifier les documents à la reprise du véhicule
Au moment de récupérer la voiture, contrôlez que le vendeur vous remet bien le formulaire rose tamponné par un centre de contrôle technique, le Car-Pass, sa partie du certificat d'immatriculation, le COC et le rapport CT « vente occasion » de moins de deux mois. Un formulaire non tamponné = dossier bloqué.
2 · Faire l'étude d'assurance avec Cinassur
Transmettez-nous les données du véhicule et du/des conducteur(s). Nous comparons plusieurs compagnies et vous présentons la meilleure couverture. C'est l'étape qui conditionne tout le reste.
3 · Validation de la couverture + vignette
Une fois l'assureur choisi, Cinassur atteste la responsabilité civile et appose la vignette d'assurance sur le formulaire rose. Vous recevez une attestation qui permet de circuler dès l'immatriculation obtenue.
4 · Immatriculation via WebDIV
Cinassur introduit la demande auprès de la DIV par voie électronique (WebDIV). Vous n'avez pas de guichet à faire. Traitement usuel : 1 à 3 jours.
5 · Réception de la plaque et du certificat
bpost livre la plaque et le certificat d'immatriculation à votre domicile (1 à 2 jours ouvrables). Conservez le certificat en deux parties séparées : une dans le véhicule, l'autre en lieu sûr.
Pièges fréquents
Formulaire rose non tamponnéSans le timbre du contrôle technique, la DIV rejette la demande. Vérifiez-le avant de payer le véhicule.
Car-Pass oubliéObligatoire en Belgique contre la fraude au kilométrage. Une vente sans Car-Pass est irrégulière.
Contrôle technique périméLe CT « vente occasion » doit dater de moins de 2 mois. Trop ancien = à refaire par le vendeur.
Rouler avant la plaqueLe véhicule ne peut circuler qu'une fois immatriculé ET couvert. Pas de plaque = pas de route.
Délais à connaître
DélaisFormulaire rose : valable 2 mois. Contrôle technique « vente occasion » : < 2 mois avant la vente. Traitement WebDIV : Cinassur introduit la demande au plus tard le 1er jour ouvré suivant la réception du rose complété et signé + validation de l'assurance. Livraison de la plaque : bpost s'engage à livrer sous 48 h ouvrables, souvent le jour ouvré suivant l'immatriculation. Plaque conservée : une plaque non liée à un véhicule reste réutilisable pendant 4 mois maximum.
Coûts & astuce garageDes redevances DIV s'appliquent (plaque + certificat d'immatriculation) ; Cinassur vous confirme le montant en vigueur. Astuce : pour une nouvelle plaque, vous pouvez la faire livrer directement à votre garage — il la prépare avant votre passage, ce qui simplifie tout.
Qui fait quoi — en toute transparence
🟢 Vous, seul
- Réunir les documents du vendeur.
- Compléter et signer le document rose.
- Fournir votre carte d'identité.
- Envoyer vos infos et documents pour l'étude de marché (EDM).
- Consulter l'état de votre plaque sur « Mon véhicule, ma plaque ».
🟡 Cinassur (courtier)
- Comparer les assureurs (étude de marché).
- Valider la couverture + apposer la vignette.
- Immatriculer via WebDIV — au plus tard le 1er jour ouvré suivant réception du rose signé + validation assurance.
- Vous remettre l'attestation d'assurance.
Bon à savoir : le conducteur peut être différent du titulaire, sans impact sur l'assurance.
Le rôle de Cinassur, concrètementNous ne faisons pas que « vendre une assurance » : nous comparons le marché pour vous, validons la couverture, apposons la vignette et immatriculons pour vous via WebDIV. Un seul interlocuteur, de l'assurance à la plaque.
Questions fréquentes
Puis-je immatriculer avant d'avoir une assurance ?
Non. En Belgique, l'immatriculation passe par l'apposition d'une vignette d'assurance sur le formulaire rose : sans couverture RC validée, la DIV n'immatricule pas. L'assurance est une étape préalable.
Le vendeur ne m'a pas donné de Car-Pass, est-ce grave ?
Oui. Le Car-Pass est obligatoire pour toute vente d'occasion en Belgique. Réclamez-le : sans lui, la vente est irrégulière et vous n'avez aucune garantie sur le kilométrage.
Combien de temps pour recevoir ma plaque ?
Après transmission via WebDIV (1 à 3 jours), bpost livre la plaque à domicile en 1 à 2 jours ouvrables. Le formulaire rose reste valable 2 mois.
Dois-je repasser au contrôle technique ?
Le vendeur doit fournir un contrôle « vente occasion » de moins de 2 mois, tamponné sur le formulaire rose. S'il est périmé, c'est à lui de le refaire avant la vente.
Le conducteur doit-il être le titulaire du véhicule ?
Non. Le conducteur principal peut être différent du titulaire au nom duquel le véhicule est immatriculé — cela n'a aucun impact sur l'assurance.
Puis-je faire livrer la plaque à mon garage ?
Oui. Pour une nouvelle plaque, vous pouvez indiquer l'adresse de votre garage comme lieu de livraison ; il prépare la plaque avant votre passage. Cela se précise dans le cadre X10 du
formulaire rose.
Sources officielles
DIV — SPF Mobilité et TransportsImmatriculer une voiture (plaque ordinaire) et statut de la plaque : mobilit.belgium.be · Vérifier / attester votre plaque : Mon véhicule, ma plaque. La DIV renvoie vers l'assureur pour la couverture et l'introduction WebDIV → interventions Cinassur ci-dessus.
